J.O. 242 du 16 octobre 2004
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Arrêté du 7 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420797A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2004, Mlle Flandrin (Séverine, Sandra) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Alain Scapino et François Coste, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pierrelatte (Drôme).
Le retrait de M. Scapino (Alain, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Scapino et François Coste, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Scapino et François Coste, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Coste et Séverine Flandrin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».